Le législateur a introduit, pour des raisons économiques et dans l’objectif d’élargir l’assiette fiscale, de nouvelles taxes : la contribution spéciale du secteur des télécommunications, le prélèvement sur les compagnies d’assurances, le prélèvement sur les opérations de consignation de produits pétroliers et d’avitaillement en hydrocarbures des navires battant pavillon étranger et le droit d’exportation sur l’or non monétaire.
L. n° 2018-24, 6 juill. 2018, portant loi de finances rectificative pour l’année 2018 : JO, 9 juill. 2018
Instituée en remplacement du prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications (PST) et de la contribution pour le développement économique, la contribution spéciale du secteur des télécommunications (CST) est exigible de tout exploitant de réseau de télécommunication ouverts au public agréé au Sénégal. Son assiette est constituée par le chiffre d’affaires hors taxes de l’exploitation, net des frais d’interconnexion réglés aux autres exploitants de réseaux publics de télécommunications.
Le taux de la CST est fixé quant à lui à 5 %. Elle est acquittée suivant des versements dans les 15 premiers jours suivant la fin de chaque trimestre de l’année civile, appliquée sur le montant trimestriel de l’assiette décrite ci-dessus.
Concernant le prélèvement sur les compagnies d’assurances (PCA) dont le taux d’imposition est de 1 %, il est