Le gouverneur de la BEAC a adopté, le 10 août 2018, une instruction relative à la définition de l’étendue de l’interopérabilité et de l’interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC.
BEAC, instr. n° 001/GR/2018, 10 août 2018, relative à la définition de l’étendue de l’interopérabilité et de l’interbancarité des systèmes de paiement monétique
Jusqu’au mois d’août 2018, l’état des systèmes de paiement par monnaie électronique dans la CEMAC était réglementé par : le règlement n° 01/11-CEMAC/UMAC/CM du 18 septembre 2011, fixant les conditions d’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique, ainsi que les rôles des autorités de régulation ; l’instruction n° 01_GR du 31 octobre 2011 du gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), relative à la surveillance des systèmes de paiement par monnaie électronique avec, en annexe, un cadre référentiel recensant les éléments permettant à la BEAC d’assurer sa mission de surveillance de l’activité ; l’instruction du gouverneur n° 02/GRUMAC du 7 mai 2014 relative à la mise en place du multibanking dans le cadre de l’activité d’émission de la monnaie électronique Le panel réglementaire de la CEMAC s’est vu doté d’une instruction portant sur la définition de l’étendue de l’interopérabilité et de l’interbancarité des systèmes de paiement