Le secteur bancaire de l’UEMOA, en forte croissance, restait paradoxalement en retard en matière de supervision bancaire jusqu’à l’entrée en vigueur de différentes réformes.
BCEAO, déc. n° 013-24-06 CM UMOA, 24 juin 2016, relative au dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit
BCEAO, déc. n° 357-11-2016, 15 nov. 2016, instituant le plan comptable bancaire
BCEAO, circ. n° 01-2017/CB/C à 05-2017/CB/C, 27 sept. 2017
La vague de réformes ayant eu lieu depuis 2016 a eu un impact sur le dispositif prudentiel du 1er janvier 2000 en renforçant le cadre réglementaire.
La décision n° 013-24-06 CM UMOA du 24 juin 2016 a adopté le dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l’UMOA, entré en vigueur le 1er janvier 2018 et précisé par cinq circulaires du 27 septembre 2017 effectives depuis le 2 juillet 2018. L’architecture bâloise fondée sur les trois piliers est reprise ou a servi d’inspiration.
La décision n° 357-11-2016 du 15 novembre 2016 a adopté un nouveau plan comptable bancaire entré en vigueur le 1er janvier 2018 pour le faire converger vers les normes bâloises et IFRS. Pour répondre à ces enjeux, les banques devront adopter une stratégie pour se mettre en conformité avec ces nouvelles normes afin de renforcer leur compétitivité.
Le nouveau cadre réglementaire soulève toutefois des questions