Le nouveau Code des marchés publics est venu réformer en profondeur le système de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics au Cameroun.
D. n° 2018/366, 20 juin 2018, portant Code des marchés publics
Le décret présidentiel du 20 juin 2018 portant Code des marchés publics au Cameroun est venu abroger les dispositions du décret du 24 septembre 2004 ayant le même objet. Il fixe notamment les règles applicables à la préparation, à la passation, à l’exécution, au contrôle et à la régulation des marchés publics. Réformateur, le nouveau texte consacre le ministre délégué à la Présidence en charge des marchés publics comme « autorité en charge des marchés publics ». En effet, si dans le texte de 2004, ladite autorité était le Premier ministre, une circulaire du 19 juin 2012 avait déjà confié certaines de ses prérogatives au ministre en charge des marchés publics. Le récent Code des marchés publics opère également une séparation des fonctions de passation, d’exécution et de contrôle des marchés, responsabilise entièrement les maîtres d’ouvrage pour la passation et l’exécution des marchés, et institue le ministère en charge des marchés publics comme instance de contrôle avec des larges pouvoirs.
De manière générale, le texte de 2018 renforce la transparence dans les procédures, la liberté d’accès à la commande publique et l’égalité de traitement des candidats. Ainsi,