La loi du 29 avril 2018 remet le créancier à sa place, au cœur de la procédure d’insolvabilité et de faillite, pour mieux suivre et protéger ses intérêts.
L. n° 23/2018, 29 avr. 2018, relative à l’insolvabilité et à la faillite
La fréquence des amendements et des abrogations des lois au Rwanda ne surprend plus aucun observateur. Au-delà de toute incertitude que cela crée surtout dans le monde des affaires où la prévisibilité est une règle d’or, ces changements sont supposément motivés par l’adaptation du cadre juridique à l’évolution constante du monde des affaires. C’est dans ce même esprit que la loi relative à l’insolvabilité et à la faillite a été adoptée et est entrée en vigueur depuis sa publication le 29 avril 2018. Elle abroge ainsi la loi de 2009 relative au redressement commercial et au règlement des problèmes d’insolvabilité.
En 235 articles regroupés en 12 chapitres, le législateur survole les aspects cruciaux de l’insolvabilité et de la faillite, en commençant par la mise sous administration d’une société en difficulté jusqu'à sa liquidation, en passant par sa réorganisation et un éventuel financement de sauvetage de ses activités.
Dans cette loi, il convient de noter que le créancier – chirographaire ou privilégié – est particulièrement protégé. En vertu, entre autres, des articles 29 (3o), 39 (3o), 42, alinéa 3, et 80 (3o), le créancier fait partie