Le décret présidentiel n° 91/19 du 10 avril 2018 (« DP 91/18 »), qui est entré récemment en vigueur, approuve la réglementation de l’abandon de sites pétroliers et gaziers upstream, onshore ou offshore le territoire angolais.
D. présidentiel n° 91/18, 10 avr. 2018, portant sur les abandons de sites pétroliers et gaziers upstream
Le DP 91/18 mise sur les opérations suivantes : (i) plans d’abandon, (ii) abandon des puits, (iii) décommissionnement des installations, (iv) cession des installations, certificat de contrôle et dégagement de responsabilité et d’indemnité, et (v) financement des opérations. Voici un résumé des dispositions principales.
Concernant les plans d’abandon, l’opérateur doit préparer et soumettre à l’approbation du concessionnaire national un plan préliminaire d’abandon (« PAP ») qui doit inclure une étude d’impact environnemental. Le PAP est alors compris dans le plan général de développement et production de l’aire de développement ou concession respective. Le PAP doit faire l’objet d’une actualisation tous les 3 ans. Au plus tard 12 mois avant la date prévue d’abandon, l’opérateur doit aussi préparer un plan final d’abandon (« FAP ») qui doit ensuite être approuvé par le concessionnaire national et par le gouvernement (ministère des Ressources Naturelles et du Pétrole).
Ensuite, il est précisé que l’abandon