En fait d'organigramme, la décision COBAC D-2017/250 est un instrument définissant les missions des structures du Secrétariat Général de la COBAC.
COBAC, déc. n° D-2017/250, 17 juill. 2017, portant organigramme du Secrétariat Général de la Commission bancaire de l'Afrique Centrale
Le Secrétariat Général de la Commission bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) est l'instance d'exécution de cet organe de contrôle bancaire de la CEMAC. Il apporte au collège des commissaires matière à décision, nécessitant dès lors une structuration efficace.
C'est en miroir avec la précédente décision du 4 mai 2012 définissant l'organigramme de la COBAC qu'on apprécie utilement la réforme portée par la nouvelle décision COBAC D-2017/250 du 17 juillet 2017. Qualifiée par son article 1er d'organigramme « hiérarchique et fonctionnel », cette décision perfectionne un instrument limité à indiquer les postes et sommairement leurs missions aux titulaires.
La décision D-2017/250 procède d'abord à une précision structurelle, avant de distribuer les missions. L'organigramme distingue hiérarchiquement directions, départements et services (art. 6). On n'assimilera cependant pas les départements, bras armés des directions, à ceux rattachés au Secrétariat Général, apparaissant dans la liste structurelle de l'article 4 de la décision. Notons également que le poste de conseiller et le service de résolution ont été