Le président de la République a ratifié sur autorisation de la loi n° 2017/2018 du 20 décembre 2017 la convention de Maurice sur la transparence. C’est un important texte qui promeut l’exigence de transparence dans l’arbitrage d’investissement.
D. n° 2017/623, 27 déc., du président de la République portant ratification de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur les traités
La transparence est la qualité de ce qui laisse apparaître la réalité tout entière, de ce qui exprime la vérité sans l’altérer. Pendant très longtemps, l’arbitrage se caractérisait par la confidentialité, aujourd’hui il s’ouvre de plus en plus à la transparence. Plus que toute autre forme d’arbitrage, l’arbitrage d’investissement fait de la transparence une exigence fondamentale. En matière de règlement des litiges internationaux relatifs aux investissements, la transparence apparaît comme un outil permettant de promouvoir et d’assurer la participation démocratique effective, une bonne gouvernance, l’obligation de rendre compte, la prévisibilité et l’État de droit.
Fort de ce qui précède, le Cameroun ne pouvait pas rester indifférent à cet important instrument juridique, lui qui, pour son développement, est dépendant des investissements directs étrangers. La Charte camerounaise des investissements affirme l’engagement des pouvoirs publics à adhérer à