Les sentences arbitrales rendues sur la base de textes autres que l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage sont reconnues dans l’espace OHADA, soit d’après les règles contenues dans les conventions internationales éventuellement applicables, soit selon celles prévues par l’Acte uniforme.
Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, 23 nov. 2017, art. 34
Beaucoup de textes nationaux et internationaux assimilent la reconnaissance à l’exequatur. L’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) procède aussi de cette logique. Dans son chapitre 6 intitulé « Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales », il n’apparaît aucune distinction entre les deux notions. La lecture de l’article 30 laisse plutôt observer que la reconnaissance précède l’exequatur, ce dernier constituant un préalable obligatoire à l’exécution forcée d’une sentence arbitrale. L’exequatur pourrait être présenté comme un « Bon à exécuter » délivré par le juge étatique et rendu nécessaire par le fait que la sentence arbitrale est une œuvre de juges privés. De ce chapitre, l’on peut retenir que le législateur détermine d’une part les conditions de la reconnaissance des sentences arbitrales rendues dans l’espace OHADA et sur le fondement de l’AUA, d’autre part celles des sentences étrangères (art. 34). L’exégèse des dispositions de l’article 34 appelle quelques