Le droit OHADA réglemente le statut de l’arbitre en précisant sa mission, sa compétence, sa récusation, et partant son remplacement en cas de nécessité.
Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, 23 nov. 2017, art. 7, 8 et 13
Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage, 23 nov. 2017, art. 4
L’arbitrage est une procédure concurrente à la procédure judiciaire étatique dans le règlement des différends. Son développement à côté des autres modes alternatifs de règlement des conflits se justifie par les exigences de célérité dans le monde des affaires qui jurent avec les lenteurs des procédures étatiques. Au-delà de la célérité dans le traitement des litiges d’ordre privé, l’efficacité de l’arbitrage constitue une autre préoccupation majeure qui a conduit le législateur OHADA à renforcer l’encadrement du statut de l’arbitre à travers les nouvelles dispositions de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA) et celles du règlement d’arbitrage de la CCJA (RACCJA).
L’arbitre est un acteur clé de la procédure arbitrale. À l’instar du juge étatique, sa mission et son domaine de compétence sont déterminés par le législateur OHADA. L’arbitre doit exercer sa mission en toute indépendance et en toute neutralité (AUA, art. 7 ; RACCJA, art. 4). De ces conditions dépend l’efficacité de l’arbitrage à l’issue duquel l’arbitre doit rendre une sentence juste et