La résolution des différends dans le droit OHADA : les enjeux d’un droit dynamique et moderne.
Acte uniforme relatif à la médiation, 23 nov. 2017
Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, 23 nov. 2017
Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage, 23 nov. 2017
L’OHADA vient de se doter de trois textes. D’une part, l’Acte uniforme relatif à l’arbitrage ainsi que le règlement d’arbitrage de la CCJA ont été révisés, d’autre part un dixième Acte uniforme, relatif au droit de la médiation, vient de voir le jour. Les deux premières révisions abrogent les normes antérieures, et les trois textes, tous en date du 23 novembre 2017, sont entrés en vigueur le 15 mars 2018. Les règles de droit transitoires sont identiques : les nouvelles dispositions ne s’appliquent respectivement qu’aux procédures arbitrales ou de médiation introduites après le 15 mars 2018. Les enjeux de ces innovations sont d’abord économiques. Pour l’arbitrage, les leçons des expériences passées ont été tirées et l’accent est désormais mis sur la célérité des procédures, comme sur l’efficacité des sentences au stade de l’exécution. De son côté, l’introduction d’une loi de médiation dans les États parties allégera le budget et le temps de la justice, avec le risque toutefois que cette charge ne soit transférée au citoyen. Certes la médiation sera moins coûteuse que l’arbitrage, même si en