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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 04 - 1 avr. 2018

Le choc réglementaire pour les banques et établissements financiers de l'UMOA

1 avr. 2018

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF avril 2018, n° 111f4, p. 6 Copier la référence
  • id : DAA111f4 Copier l'id

Auteur(s)

Moktar Adamou
Agrégé, droit privé et sciences criminelles, enseignant à la faculté de droit, chef département droit privé, université de Parakou (Bénin)

Thématique(s)

Auteur(s)

Moktar Adamou
Agrégé, droit privé et sciences criminelles, enseignant à la faculté de droit, chef département droit privé, université de Parakou (Bénin)

C’est ainsi que l’on pourra qualifier l’année 2018 dans les banques de l’Union économique et monétaire ouest-africaine. Non seulement ces dernières doivent faire leur mue sur le plan comptable avec l’entrée en vigueur du Plan comptable bancaire révisé, mais en plus, elles doivent respecter, non sans contraintes majeures, de nouvelles normes prudentielles issues de la transposition des règles de Bâle II et Bâle III par les autorités sous régionale.

BCEAO, instr. n° 005-08-2017, 19 déc. 2017, relative aux modalités de déclaration des états prudentiels

La nouvelle règle prudentielle est entrée en vigueur en janvier 2018 et s’étale jusqu’à fin 2022. Le plan bancaire en vigueur date de 1996 et il était nécessaire pour la Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) de réviser ce plan 20 ans après pour tenir compte des évolutions ayant affecté la structure, les instruments mais également les standards en matière de tenue de compte bancaire. Les banques sont tenues, au plus tard le 15 février, de transmettre leur nouvelle situation mensuelle. La réglementation permet aussi à l’autorité monétaire et l’autorité de supervision (UEMOA) de s’assurer qu’à tout moment les dépôts de la clientèle sont protégés.

Les autorités prudentielles prévoient de lourdes sanctions en cas de non-respect de ces nouvelles normes prudentielles par les établissements assujettis de la sous-région.