Le 23 novembre 2017, le conseil des ministres de l’OHADA a abrogé l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage et le règlement d’arbitrage de la CCJA, qui dataient du 11 mars 1999, afin de leur substituer des versions révisées à l’aune des meilleures pratiques internationales en la matière et contribuer ainsi à l’amélioration du climat des investissements dans la sous-région.
Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage, 23 nov. 2017
Règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage, 23 nov. 2017
À lire l’Acte uniforme révisé et le nouveau Règlement d’arbitrage de la CCJA, les procédures arbitrales se veulent plus rapides, plus claires et plus efficaces. Le souci de célérité et de prévention des manœuvres dilatoires s’illustre notamment dans les courts délais prévus pour nommer l’arbitre, soulever une cause de récusation ou statuer sur celle-ci. La compétence exclusive reconnue à l’arbitre pour connaître des questions relatives à sa propre compétence, y compris celles relatives à l'existence ou la validité de la convention d'arbitrage, devrait également prévenir les intentions malicieuses de contrarier le cours normal d’un arbitrage par la saisine abusive des juridictions étatiques, même si leur incompétence aurait peut-être gagné à être affirmée de façon explicite. Quant au souci d’intelligibilité, il se manifeste à la fois pendant les débats, lorsqu’il faut cerner