L’Accord de coopération judiciaire entre le Niger, le Mali et le Tchad prévoit l’exequatur des sentences arbitrales, ne dit rien sur la juridiction compétente pour donner l’exequatur mais précise les conditions de celles-ci.
Accord de coopération judiciaire entre le Mali, le Niger et le Tchad, 9 mai 2017 (inédit)
Le 9 mai 2017, le Niger, le Tchad et le Mali ont signé un accord de coopération judiciaire et juridique qui a pour but, entre autres, l'aide judiciaire dans les domaines pénal, civil, commercial et administratif, l’échange régulier d’informations en matière d'organisation judiciaire, de législation et de jurisprudence.
Ce qui retiendra notre attention dans cet Accord, c’est l’unique disposition concernant l’exequatur des sentences arbitrales. En effet, l’article 81 dispose que : « les sentences arbitrales rendues sur le territoire de l’un des États parties ont sur le territoire des autres États parties, l’autorité de la chose jugée et peuvent être rendues exécutoires si elles satisfont aux conditions définies à l’article 80 ». Ce dernier énumère les pièces devant accompagner la requête d’exequatur sous peine de nullité.
Autant dire que cette disposition laconique n’apporte rien de nouveau au droit antérieur sur les problèmes posés par l’exequatur des sentences arbitrales étrangères dans l’espace OHADA, particulièrement pour les trois États signataires, tous membres de