À travers un arrêt rendu le 29 septembre 2017, la chambre judiciaire de la Cour suprême a débouté l’État béninois, le groupe Bolloré Africa Logistics contre Petrolin group de l’opérateur économique béninois Samuel Dossou dans le dossier « Épine Dorsale ».
Cour suprême, 29 sept. 2017, n° 25/CJ-CM
Pour rappel, Petrolin group, initiateur du projet « Épine Dorsale », a remporté en 2008 l’appel d’offre international de la construction d’une infrastructure ferroviaire lancé par le Bénin et le Niger et reliant les deux États. Mais contre toute attente, le gouvernement du président Yayi Boni a dessaisi Petrolin group du projet pour le confier au groupe Bolloré. Ce projet est estimé à plus de 1 000 milliards de francs CFA.
Il est décliné en cinq composantes qui sont : un port pétrolier, minéralier et commercial en eau profonde à Sèmè-Podji ; un chemin de fer reliant Cotonou à Parakou avec une possibilité d’extension de Parakou à Dosso au sud du Niger et Niamey, capitale du Niger ; deux ports secs, un à Parakou et l’autre à Dosso ; et un aéroport international à Kraké, ville béninoise.
Dans le contentieux qui s’ensuit, statuant publiquement, contradictoirement, en référé civil, en appel et en dernier ressort, la cour d’appel de Cotonou, dans un arrêt du 19 novembre 2015, annule l’ordonnance n° 013/14/3eCH. Réf. Civ. du 20 octobre 2014 rendue par la