Pour survivre après la liquidation de la société mère, les filiales implantées dans la CEMAC devront obtenir un agrément, dans le respect des conditions communes d'accès à la profession bancaire.
COBAC, règl. n° R-2018/04, 16 janv. 2018, fixant les modalités d'obtention de l'agrément en qualité d'établissement de crédit par les filiales, ouvertes sous le régime de l'agrément unique, d'un établissement de crédit ayant fait l'objet de retrait d'agrément
En matière bancaire, l'agrément unique est l'outil de la libre prestation des services dans la zone CEMAC. Lorsqu'un établissement de crédit perd cet agrément, il entre aussitôt en liquidation. Reste alors à régler le sort de ses filiales qui, elles, sont ouvertes par une simple autorisation d'implantation.
L'article 81 du règlement n° 02/14/CEMAC/UMAC/COBAC/CM du 25 avril 2014 relatif au traitement des établissements de crédit en difficulté dans la CEMAC proposait une issue heureuse aux filiales ouvertes par ces derniers : accéder au statut de banque à leur tour, à moins de disparaître elles aussi. Leur autorisation d'implantation serait par conséquent retirée.
Le règlement COBAC n° R-2018/04 vient définir les conditions d'obtention d'un agrément par ces filiales. Il faudrait qu'elles aient exprimé cette option dans un délai de six mois à compter de la notification du retrait de l'agrément à la société mère.
Nul n'est besoin d'attendre la fin totale de