Pour pallier l’insuffisance de sa sécurisation foncière, attirer les investisseurs privés et protéger les producteurs, le Togo s’est doté d’un Code foncier et domanial.
L. n° 2018-005, 14 juin 2018, portant Code foncier et domanial : JO, 14 juin 2018, n° 9 ter
De nombreux pays en Afrique subsaharienne ont entrepris des réformes pour rendre plus efficace la gestion de leur patrimoine foncier. Il en va ainsi au regard de l’importance des enjeux du foncier en termes de contribution à la paix sociale, à la mobilisation des recettes foncières, à l’essor du secteur privé et au développement économique. Le Togo ne pouvait rester en marge du mouvement. Le législateur togolais a alors pris le parti de remodeler son corpus normatif foncier. Dans ce cadre, la loi n° 2018-005 du 14 juin 2018 portant Code foncier et domanial a été adoptée le 5 juin 2018. Prenant appui sur son histoire, le législateur togolais a proposé un texte pragmatique, moderne et facile d’utilisation. Le texte emprunte au droit français et à divers droits africains tout en gardant ses racines togolaises.
La loi comporte 724 articles, regroupés en 11 titres et 62 chapitres. Il s’agit clairement d’une codification à droit constant, mais le législateur ne s’est pas bridé lorsqu’il a fallu innover. Le titre Ier traite des dispositions générales, indique les caractères, l’objet et le domaine du régime foncier.