La loi du 12 juillet 2017 restructure le Conseil économique et social et enrichit ses missions. L’objectif poursuivi est de sortir cette institution de la profonde léthargie dans laquelle elle baignait.
L. n° 2017/009, 12 juill. 2017, fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil économique et social du Cameroun
Le Conseil économique et social (CES) tire son fondement juridique suprême de la Constitution camerounaise du 18 janvier 1996 révisée en avril 2008. L’article 54 de ladite Constitution dispose qu’il « est créé un Conseil économique et social dont la composition, les attributions et l’organisation sont déterminées par la loi ». La nouvelle loi vient remplacer celle de juillet 1986, elle-même modifiée en juillet 2001. Elle intervient dans un contexte marqué par des interrogations sur la véritable utilité de cette institution dans notre pays, laquelle était tombée dans une profonde léthargie depuis 1986. L’objectif poursuivi par la nouvelle loi est dès lors de redynamiser et revitaliser cette institution afin qu’elle puisse jouer efficacement son rôle de conseiller du gouvernement en matières économique, sociale et environnementale. L’article 2 de la nouvelle loi définit le CES comme « une assemblée consultative composée de représentants des différentes catégories professionnelles dans les domaines économique, social, culturel et environnemental ». Sa mission est de conseiller le