La mise en place d’outils locaux pour accroître la confiance des consommateurs doit s’articuler avec l’organisation régionale de la propriété intellectuelle par l’Accord de Bangui.
D. n° 2016-1248, 30 déc. 2016, fixant les conditions d’utilisation de la marque nationale de conformité des produits, procédés et services aux normes : JO, 16 févr. 2017
Le Burkina Faso a complété sa législation interne destinée à accroître la confiance des consommateurs en présence de certains signes distinctifs. Ce pays mobilise le droit de marque de l’Accord de Bangui et l’articule avec un régime national de certification de produits, procédés ou services, certifications délivrées par l’Agence Burkinabé de Normalisation, de la Métrologie et de la Qualité, au sein de laquelle un Comité Technique de Certification est installé. La certification sera accordée au regard de normes nationales homologuées et des pratiques de l’entreprise demanderesse. L’entreprise certifiée dispose d’un droit d’usage sur la marque nationale de conformité et devra supporter des frais d’usage, forme de quasi-redevances. Une solution d’inspection est organisée en parallèle pour s’assurer de la conformité de l’usage aux engagements pris lors de la procédure de certification.
Cette démarche qualitative engagée par le Burkina Faso est plus que louable. Elle tend à renforcer la confiance du consommateur et à offrir aux opérateurs les plus