La procédure de sélection des acteurs se consolide dans un document unique d'informations sur le critérium de sélection des établissements de crédit, de leurs actionnaires, de leurs dirigeants et enfin de leurs commissaires aux comptes.
Règl. COBAC n° R-2016/01, 16 sept. 2016, relatif aux conditions et modalités de délivrance des agrements des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
Le secteur bancaire s'assainit en Afrique Centrale. Les mesures de sélection à la fois des futurs établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes pressentis y participent substantiellement. Ces règles de sélection ont connu une évolution avec l'adoption du règlement COBAC n° R-2016/01 du 16 septembre 2016 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes.
Cette évolution ne peut être visualisée qu'à la lueur de deux antécédents normatifs : primo, la convention portant harmonisation de la règlementation bancaire du 17 janvier 1992 conditionnant l'accès aux activités bancaires à la délivrance d'un agrément aux établissements de crédit, à leurs dirigeants et leurs commissaires aux comptes. Secundo, le règlement n° 02/15/CEMAC/UMAC/COBAC du 27 mars 2015 modifiant et complétant certaines conditions relatives à l’exercice de la profession bancaire