La cour d’appel du Littoral à Douala affirme qu’il n’y a pas de risque de confusion entre la marque Lamida Gold 90 EC, enregistrée avec un logo, et le signe Lamida Cot 90 EC, utilisés pour commercialiser des produits de même nature, destinés à lutter contre un insecte dénommé lamida.
CA Littoral, 7 nov. 2016, n° 1629/RG, Afcott c/ Sinocom
Deux opérateurs concurrents camerounais s’opposaient sur l’utilisation d’un signe distinctif pour commercialiser un insecticide. En première instance, le tribunal avait retenu la contrefaçon de la marque enregistrée. Cette décision est annulée en appel, la cour retenant que « les deux appellations ne suscitent aucune confusion », ajoutant que, d’une part, les emballages diffèrent par leur forme, leur couleur et leur volume et, d’autre part, lors de l’achat de l’un de ces produits, le client ne saurait éprouver un quelconque embarras. Elle appuie son analyse sur l’action de la Commission d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.
Se frayer un chemin au travers de la réglementation des signes distinctifs n’est guère simple, le droit des marques n’étant qu’un versant du sujet. L’arrêt rapporté présente l’intérêt de croiser les sources du droit pour appréhender l’usage légitime d’un signe distinctif. Cependant, il n’est pas allé au terme de sa logique et laisse dubitatif. En effet, le droit des marques ne vit pas en autarcie : si