À l’instar de la Chine des années 1980, de plus en plus de pays africains cherchent à accélérer leur développement économique par la création de ZES, sans pour autant connaître jusqu’à présent le succès de l’exemple chinois. L’expérience du Sénégal, qui vient de réformer sa législation en la matière, peut apporter quelques éléments d’explication à ce constat.
L. n° 2017-06, 6 janv. 2017, portant sur les zones économiques spéciales
L. n° 2017-07, 6 janv. 2017, portant dispositif d’incitations applicable dans les zones économiques spéciales
La raison d’être des zones économiques spéciales (ZES) est d’attirer les investisseurs en leur faisant bénéficier, pour une durée irrévocable, d’avantages fiscaux, sociaux, douaniers, fonciers, ou encore de facilités administratives et bancaires (transferts internationaux de fonds). À cet égard, la législation sénégalaise adoptée en 2007 était un quasi-modèle du genre, avec notamment l’application d’un impôt des sociétés égal à 2 % du chiffre d’affaires (4 % dans le secteur des télécommunications) garanti pour 50 ans. Elle n’a pourtant pas atteint les résultats escomptés, ce qui peut surprendre car les mesures proposées étaient très généreuses, voire peut-être trop (la loi n° 2017-07 a d’ailleurs redéfini la période de stabilité juridique et fiscale à 25 ans, renouvelable une fois, et a rehaussé l’impôt sur les