La Côte d’Ivoire a promulgué le 8 novembre 2016 la loi n° 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire. La nouvelle Constitution adoptée par référendum le 30 octobre 2016 marque la naissance de la IIIe République.
L. n° 2016-886, 8 nov. 2016, portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire
Depuis octobre 2016, la nouvelle Constitution ivoirienne est venue consacrer constitutionnellement les règles relatives à l’accès à la propriété foncière rurale fixées auparavant dans la loi n° 98-750 du 23 décembre 1998, amendée par la loi n° 2004-412 du 14 août 2004. En effet, en vertu de ce texte, seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes peuvent accéder à la propriété foncière rurale. En insérant dans la nouvelle Constitution les conditions strictes d’accès à la propriété foncière rurale, les dirigeants actuels de la Côte d’Ivoire et les Ivoiriens ont marqué leur volonté d’élever le protectionnisme et le nationalisme de ces terres à un niveau supérieur, étant précisé que cette exclusion vise également les ressortissants des autres pays de l’UEMOA.
De fait, le texte constitutionnel renvoie à la loi de 1998 portant sur la propriété foncière pour déterminer la composition du domaine foncier rural ainsi que les règles relatives à la propriété, à la concession et à la transmission des terres du domaine