Les juges de Lomé posent la solution selon laquelle la caution solidaire n’a pas droit au délai de grâce.
Tribunal de première instance de première classe, Lomé, 3e ch. commerciale, 7 déc. 2016, n° 0416
La rigueur des effets du cautionnement solidaire se manifeste avec acuité à travers ce jugement de la chambre commerciale du tribunal de Lomé.
Les faits sont classiques. Le débiteur principal contracte un prêt auprès d’un établissement de crédit. Une caution se porte garante solidairement pour le paiement du prêt. À l’échéance, le débiteur principal disparaît. L’établissement de crédit se retourne alors vers la caution solidaire. Celle-ci intente une action en justice afin d’obtenir un délai de grâce. Aurait-elle pu obtenir ledit délai ? La réponse des juges est sans équivoque : « En sa qualité de caution solidaire, sa demande de délai de grâce ne se justifie pas ». Le cautionnement peut être solidaire ou simple.
Dans l’Acte uniforme portant organisation des sûretés (AUS), la solidarité est le principe (AUS, art. 20). Qu’il soit solidaire ou simple, le cautionnement emporte un engagement ferme de payer. Dans le cas d’un cautionnement simple, la caution ne sera appelée à payer qu’en dernier recours. Le créancier poursuit d’abord le débiteur principal, et c’est seulement en cas d’insolvabilité de celui-ci qu’il pourra se retourner vers la caution. Dans le cas d’une caution