Si le potentiel du secteur minier camerounais reste encore largement inexploité, il n’en est pas moins réel et représente un moteur de croissance stratégique pour l’ensemble de l’économie nationale. C’est dans ce contexte que la loi n° 2016/017 portant Code minier, la troisième du genre depuis la déclaration d’indépendance, a été adoptée. Ce simple constat autorise a priori à la ranger dans la catégorie des textes d’importance majeure, même si ce préjugé favorable devra se vérifier à l’usage.
L. n° 2016/017, 14 déc. 2016, portant Code minier
Les lignes à suivre ne permettront pas de couvrir l’intégralité de ce que la réforme revêt pourtant d’essentiel. Face à des partis pris inévitables, cette notule a essayé d’analyser le nouveau Code minier camerounais à l’aune de la tendance réformatrice que connaît le continent dans ce domaine depuis le début des années 2010, et qui vise à opérer un rééquilibrage économique des conventions minières en faveur des États, tout en attirant de nouveaux investisseurs. C’est ainsi qu'est apparue une forme de « patriotisme économique » édictant, entre autres, (i) une préférence, voire une exclusivité, en faveur des sociétés de droit national dans l’accès aux titres miniers et une priorité à l’embauche de la main-d’œuvre locale dans le recrutement du personnel des mines ; (ii) une participation minimale non contributive de l’État dans le capital des