La nouvelle réforme du Code pénal introduit le délit d’initié dans le droit national nigérien en affinant, beaucoup plus que ne le faisait l’annexe à la convention du CREPMF, la notion ainsi que les différents éléments de l’infraction.
L. n° 2016-22, 16 juin 2016, modifiant et complétant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal
Le délit d’initié est enfin introduit en droit interne nigérien par la modification du Code pénal par insertion de dispositions nouvelles, notamment les articles 338-2 à 338-6.
Cependant, le délit d’initié était déjà bien connu en droit nigérien, mais par l’entremise de la réglementation communautaire du Conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers (CREPMF) de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA). En effet, les articles 36 à 38 de l’annexe à la convention (Convention portant création du CREMPMF, 3 juill. 1996) traitent déjà du délit d’initié en en donnant la définition et le principe de la poursuite à l’initiative du Conseil.
La nouveauté, avec la loi modificative du Code pénal, est l’introduction dans le dispositif juridique interne non seulement de l’infraction, mais aussi de son explicitation. En effet, les dispositions nouvelles élargissent aussi bien l’infraction tant en ce qui concerne les délinquants, que les circonstances de commission.
Ainsi, contrairement à l’article 37 de