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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 05 - 1 mai 2017

Bénin : une nouvelle loi portant organisation de la concurrence

1 mai 2017

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mai 2017, n° 110k7, p. 6 Copier la référence
  • id : DAA110k7 Copier l'id

Auteur(s)

Moktar Adamou
Maître-assistant du CAMES, chef département droit privé, université de Parakou (Bénin)

Thématique(s)

Auteur(s)

Moktar Adamou
Maître-assistant du CAMES, chef département droit privé, université de Parakou (Bénin)

À la suite de la loi n° 2016-24 portant cadre juridique du partenariat public-privé (v. LEDAF janv. 2017, n° 110a7, p. 1, note Martor B.), le Bénin dispose depuis le 13 octobre 2016, d’une loi portant organisation de la concurrence.

L. n° 2016-25, 13 oct. 2016, portant organisation de la concurrence en République du Bénin

Ce texte de 92 articles vise à renforcer les mesures susceptibles de contribuer au développement d’un environnement plus concurrentiel des relations commerciales au bénéfice du consommateur. L’adoption de la loi portant organisation de la concurrence permet désormais au Bénin d’assurer aux consommateurs des prix compétitifs et une liberté de choix des produits sur le marché, d’assurer à toutes les entreprises une chance égale de participer au développement de l’économie nationale et communautaire et de stimuler l’économie locale.

En effet, la politique de libéralisation en vigueur au Bénin depuis le Renouveau démocratique (1990) a pour fondement le principe de la liberté du commerce et par conséquent le libre-échange. Une telle politique favorise l’émergence du secteur privé et l’accélération vers l’économie de marché comporte des conséquences aux plans social et économique. Cette libre concurrence se développe dans un contexte de libre-échange et s’accompagne d’importants avantages aussi bien pour les producteurs, les industriels, les importateurs, les