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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 03 - 1 mars 2017

Simplification des règles de création des SARL au Cameroun et au Gabon

1 mars 2017

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mars 2017, n° 110e8, p. 1 Copier la référence
  • id : DAA110e8 Copier l'id

Auteur(s)

André Akam Akam
Professeur à l'université de Douala (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

André Akam Akam
Professeur à l'université de Douala (Cameroun)

La création d’une SARL tant au Cameroun qu’au Gabon est facilitée avec quelques différences toutefois quant aux exigences relatives aux statuts.

L. n° 2016/014, 14 déc. 2016, fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une SARL (Cameroun)

L. n° 013/2016, 5 sept. 2016, relative à la simplification de la création d’une SARL (Gabon)

Dans l'optique de stimuler les investissements tant nationaux qu'étrangers et d'encourager l'esprit d'entreprise, l'OHADA poursuit deux principaux objectifs : assurer la sécurité juridique et judiciaire d'une part, rendre le droit des affaires plus attractif d'autre part. À ces fins, les règles relatives au droit des sociétés commerciales ont été modernisées et simplifiées, à la faveur de l'adoption de l'Acte uniforme du 31 janvier 2014. Certains États membres de l'organisation vont encore plus loin, en choisissant d'assouplir davantage les formalités de création des sociétés commerciales en général, et des SARL en particulier. Il en est ainsi du Cameroun avec la loi n° 2016/014 du 14 décembre 2016 fixant le capital social minimum et les modalités de recours aux services du notaire dans le cadre de la création d'une SARL et de la République gabonaise, à travers la loi n° 013/2016 du 5 septembre 2016 relative à la simplification de la création d’une SARL. Cette double intervention législative est de nature à