Opérant une comparaison de signes dans le cadre d’une opposition, la CSR mobilise partiellement le test de comparaison proposé par la CJUE et l’enrichit de facteurs locaux : les étoiles de Damm et de Galicia ne se confondent pas.
CSR OAPI, 28 avr. 2017, n° 00214
La Commission Supérieure de Recours (CSR) de l’OAPI a eu à se prononcer, comme d’autres juridictions avant elle, sur la cohabitation de la marque verbale Estrella Damm et de la marque semi-figurative Estrella Galicia. Le conflit entre les brasseurs espagnols se délocalise au gré de l’acquisition d’un droit de propriété. Sur demande en opposition de Estrella Damm, le Directeur Général de l’OAPI avait radié la marque semi-figurative Estrella Galicia. Un recours en opposition fut formé, mobilisant notamment des décisions étrangères sur le même conflit. Exerçant pleinement les pouvoirs qui lui sont dévolus, la CSR a opéré une comparaison des signes en présence afin d’apprécier le risque de confusion dans l’esprit du consommateur d’attention moyenne. Après avoir mis en évidence les différences visuelles entre les signes, importantes entre une marque verbale et une marque semi-figurative, elle retient qu’en présence d’un taux d’analphabétisation encore trop élevé dans l’espace de l’OAPI, les différences visuelles entre les signes contribuent fortement à leur distinctivité. Elle conduit ensuite une comparaison phonétique. Elle conclut que les deux marques,