La loi n° 2017-05 du 29 août 2017 a été adoptée pour endiguer le chômage et le sous-emploi de masse qui touchent les populations urbaines sans distinction de diplôme. Plusieurs innovations majeures ont ainsi été introduites dans le droit des relations individuelles de travail, au niveau de la négociation contractuelle comme du règlement des conflits.
L. n° 2017-05, 29 août 2017, fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail, en République du Bénin
Le contrat de travail n’a pas à être rédigé, à moins d’être (i) à durée déterminée, (ii) à temps partiel ou (iii) temporaire, la mission d’intérim et son terme devant alors être définis avec précision, sous peine d’une amende de 25 000 à 250 000 francs CFA. Un écrit est par ailleurs requis en cas de période d’essai, dont la durée dépend des usages de la profession, lesquels peuvent être décrits dans les conventions collectives.
La flexibilité du travail s’illustre par le renouvellement potentiellement illimité du CDD, même si (i) un délai de préavis s’impose après quatre renouvellements successifs et (ii) une indemnité de fin de collaboration peut être due en cas de non-renouvellement à l’initiative de l’employeur. Il faut également noter que, sous certaines conditions, le salarié est libre d’aménager son temps de travail par des