Une faute téméraire est une faute délibérée et inexcusable du transporteur. Ainsi, le transporteur n’est pas exonéré de sa responsabilité pour cas de force majeure en raison de la crise ivoirienne, évènement qui droit présenter un caractère imprévisible, dès lors que le retard a été consommé avant même sa survenance.
CCJA, 2e ch., 23 juin 2016, no 124/2016, Sté SAGA France c/ Sté SOPAM SA
La CCJA rend son premier arrêt relevant de l’Acte uniforme relatif aux contrats de transport de marchandises par route (AUCTMR) et marque au passage une étape décisive dans le feuilleton judiciaire opposant le constructeur burkinabé SOPAM à la société SAGA France, filiale du groupe Bolloré, qui devait acheminer le moteur de la centrale électrique de Komsilga depuis Saint-Nazaire jusqu’à Ouagadougou.
Arrivé au port d’Abidjan le 7 février 2010, le moteur n’a pu être réceptionné qu’en juin 2011 dans la capitale du Burkina Faso, dans un mauvais état de fonctionnement. Se prévalant du retard et de l’avarie, la société SOPAM a obtenu la condamnation, confirmée en appel, de la société SAGA France à lui payer plus de 7 milliards de francs CFA (plus de 10 millions d’euros).
Devant la Cour suprême de l’OHADA, la société SAGA France a d’abord reproché aux juges du fond d’avoir refusé de considérer que l’action était prescrite en retenant la témérité du