La réforme du règlement d’arbitrage de l’institution arbitrale nationale en Guinée comporte certaines particularités, notamment procédurales. La connaissance des étapes peut être un atout en cas de survenance d’un litige.
A. n° A/2016/033/MJ/CAB/SGG, 8 févr. 2016, portant règlement d'arbitrage de la chambre d'arbitrage de Guinée
La chambre d’arbitrage de Guinée (CAG) a actualisé ses différents textes de fonctionnement de l’institution arbitrale. Le règlement d’arbitrage détermine l’instance arbitrale : de la saisine à la sentence.
Le recours à l’institution s’effectue par une clause compromissoire ou un compromis. Le tribunal arbitral constitué, les parties choisissent leur procédure : accélérée ou normale. Le refus ou l’abstention d’une partie n’entrave pas l’arbitrage. Par ailleurs, les parties peuvent avoir une clause attribuant la compétence à une institution arbitrale étrangère. Le règlement du différend pourrait être effectué par la CAG si les parties sollicitent sa compétence ; d’où un arbitrage par extension.
La sentence est rendue à la majorité, et l’avis du président s’impose aux autres. Il en résulte : l’adoption de la sentence chaque fois que le président et un arbitre sont du même avis, et un « abus d’égalité » en cas d’avis du président contraire aux deux arbitres.
En cas d’arbitrage international, si les parties n’ont pas la même