Lorsque les faits et circonstances sont susceptibles de justifier un doute légitime quant à l'aptitude de la juridiction territorialement compétente à remplir sa mission d'une manière objective et impartiale, il convient de la dessaisir.
Cass., ch. civ. com. et soc., 7 oct. 2016, n° 507, Sté Dynatec Madagascar S.A. c/ Lahady et consorts
« L'impartialité du juge est la condition sine qua non du système juridique entier. Il ne faut pas composer avec cet impératif » (Frison-Roche M.-A., « L'impartialité du juge », D. 1999, chron., p. 53, n° 1).
La décision n° 507 de la chambre civile commerciale et sociale de la Cour de cassation rendue le 7 octobre 2016 dans la procédure opposant la société Dynatec Madagascar S.A. (DMSA) aux consorts Lahady s'inscrit dans une logique de redressement des dysfonctionnements du système judiciaire malgache, nuisibles au climat national des affaires. « Si le juge emploie rarement l’expression de dysfonctionnement, le constat est fréquent d’une défaillance du service public qui n’a pas fonctionné comme il aurait dû le faire avec toutes les garanties de bonne administration que l’usager était en droit d’attendre » (Deguergue M., « Les dysfonctionnements du service public de la justice », Revue française d'administration publique, 2008/1, n° 125, p. 2).
En l'espèce, désabusée par une série de