La DGCCRF a décidé de saisir le procureur de la République après avoir constaté la commercialisation de poupées sexuelles à caractère pédopornographique par la plateforme Shein. Cette affaire révèle la difficulté de modérer les contenus illicites présents sur les grandes plateformes en ligne malgré l’existence en Europe du DSA et en France de la loi SREN, adaptant des dispositions de ce règlement, et de dispositions pénales visant à protéger les mineurs.
Le signalement par la DGCCRF au procureur de la République illustre la prise de conscience par les autorités françaises de la nécessaire modération des contenus illicites en ligne en s’appuyant sur le droit existant.
La répression des fraudes a signalé au procureur de la République la commercialisation par des tiers de poupées sexuelles à caractère pédopornographique opérant via la plateforme (place de marché) Shein. Le gouvernement français a ensuite étendu les griefs à la vente de poupées sexuelles sans filtre pour les mineurs. Une autre enquête visant quatre autres plateformes en ligne a été ouverte pour mise à disposition de contenus pornographiques sans mesures de filtrage de l’âge. En conséquence, la plateforme Shein, menacée d’un blocage judiciaire de son site internet en France, y a suspendu l’accès aux produits de ses vendeurs tiers. Elle a échappé à une suspension, mais reste sous