L’action récursoire d’un responsable contre l’assureur de responsabilité d’un co-responsable se prescrit selon les mêmes règles que celles applicables à l’action récursoire contre cet autre responsable. En conséquence, l’action récursoire de l’assureur d’un constructeur, subrogé dans les droits de son assuré, contre l’assureur d’un autre constructeur n’est pas prescrite tant que le délai prévu à l’article 2224 du Code civil n’est pas expiré, peu important que l’assureur ainsi recherché ne soit plus exposé au recours de son assuré, en raison de l’expiration de la prescription biennale de l’article L. 114-1 du Code des assurances.
Par principe, en vertu de l’article L. 114-1 du Code des assurances, toutes les actions qui dérivent d’un contrat d’assurance se prescrivent dans un délai de deux ans à partir de l’événement qui les motive. La prescription biennale est ainsi régulièrement invoquée par les compagnies d’assurances. En l’espèce, l’assureur d’un architecte avait couvert certains paiements en réponse aux condamnations prononcées contre son client. Il avait ensuite intenté une action contre les assureurs des autres intervenants du chantier pour récupérer les sommes versées au-delà de la responsabilité de son