La renonciation au contrat d’assurance-vie entraîne la caducité des contrats de prêts interdépendants.
Lorsque des contrats sont interdépendants la disparition de l’un emporte-t-elle la caducité des autres ? La première chambre civile répond par l’affirmative dans l’arrêt sous analyse. En l’espèce, une personne avait concomitamment adhéré à une police collective d’assurance-vie proposée par sa banque et souscrit un prêt in fine auprès de celle-ci afin d’abonder le contrat d’assurance. Par la suite, un deuxième emprunt, destiné à rembourser le prêt initial, puis un troisième, dit « de refinancement » (se substituant au précédent), avaient été contractés, auprès de la même banque. L’adhérent-emprunteur ayant fait usage de sa faculté de renonciation à l’assurance (C. assur., art. L. 132-5-1), se posait la question du sort des emprunts contractés. Les juges du fond retinrent l’interdépendance des divers contrats, afin de prononcer la caducité des emprunts du fait de la disparition de l’assurance-vie. La première chambre civile approuve la cour d’appel sur ce point. Celle-ci ayant relevé que « la banque avait été l'interlocutrice exclusive de [l’adhérent emprunteur], que le prêt in fine, destiné à abonder l'assurance, avait été conclu concomitamment pour la même durée […] et