Le constructeur ne répond pas des fautes commises par le prestataire qu’il a fait intervenir sur le chantier en l’absence d’une relation de sous-traitance.
Un maître de l’ouvrage avait confié à un constructeur la réalisation des travaux de gros œuvre d’un immeuble d’habitation. Dans ce cadre, l’entrepreneur avait loué auprès d’une autre entreprise une grue de chantier. Cependant, le contrat de location ne se bornait pas à prévoir la mise à disposition du matériel, le loueur étant également chargé de procéder au transport, montage et démontage de la grue. Lors des opérations d’évacuation de ce matériel, réalisées par le loueur, la grue a percuté un immeuble. Le maître de l’ouvrage a dans ces conditions recherché la responsabilité de l’entrepreneur au titre des fautes commises par le loueur auquel il avait fait appel.
En droit privé ou administratif, il est acquis que l’entrepreneur répond, envers le maître de l’ouvrage, des fautes commises par son sous-traitant dans l’exécution de ses prestations (Cass. 3e civ., 5 janv. 1978, n° 76-14193 : B ; CCP, art. L. 2193-3). Qu’en est-il lorsque celui à l’origine des dommages est un prestataire intervenu sur le chantier à la demande d’un entrepreneur, mais ne pouvant se prévaloir de la qualité de sous-traitant ? L’entrepreneur est-il