L’Autorité de la concurrence condamne Google pour avoir méconnu ses injonctions de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse et affirme que ces dernières sont titulaires du droit voisin y compris lorsque leurs contenus sont repris dans des publications de presse tierces.
Deux syndicats d’éditeurs de presse et l’AFP ont saisi le gendarme de la concurrence en inexécution des mesures conservatoires qu’il avait prononcées en avril dernier à l’encontre de Google pour l’obliger à négocier la rémunération due au titre du nouveau droit voisin (Aut. conc., déc. n° 20-MC-01, 9 avr. 2020 : LEPI juin 2020, n° 113f3, p. 1, nos obs.).
Dans cette décision très motivée (132 pages), l’Autorité reproche à Google d’avoir violé ses obligations de négocier de bonne foi et de neutralité (injonctions nos 1, 5 et 6 de sa décision précitée) en imposant aux éditeurs une rémunération globale pour son nouveau service News Showcase et le droit voisin, avec la crainte pour ces derniers d’une visibilité dégradée en cas de refus de leur part. Google a en outre exclu « de façon injustifiée » les publications hors information politique et générale et celles des agences de presse. L’entreprise estime que ces dernières ne