« (…) au regard des déclarations incriminantes du plaignant et à défaut de confrontation, durant l’enquête, (…) il appartient aux juges (…) de mettre en œuvre les moyens procéduraux à leur disposition pour tenter d’assurer la comparution de la partie civile à l’audience, afin de permettre à la défense, qui en avait manifesté la volonté, de l’interroger (…). »
La Cour de cassation a récemment rappelé que le droit de correction parentale n’existe pas (Cass. crim., 14 janv. 2026, n° 24-83.360). Le parent maltraitant peut ainsi être condamné pour violences, le juge devant en outre nécessairement se prononcer sur le retrait de l’autorité parentale (C. pén., art. 222-48-2).
Le premier intérêt de l’arrêt porte sur les droits de la défense. En l’espèce, le père a été condamné sans jamais avoir été confronté à son fils, victime de l’infraction. Ce dernier, mineur et représenté par sa mère, avait été dispensé de comparution à l’audience, tant en première instance qu’en appel, aux motifs que l’intérêt supérieur de l’enfant commandait de ne pas lui imposer une confrontation susceptible de constituer « une pression psychologique supplémentaire ». Autrement formulé, l’idée est d’éviter une double victimisation. Au visa de l’article 6,