« (…) l’exécution d’un jugement condamnant une société éditrice d’un journal et l’un de ses journalistes au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice moral (…) en raison d’une atteinte à [la] réputation du fait d’une information (…) publiée par ce journal doit être refusée pour autant qu’elle aurait pour effet une violation manifeste de la liberté de la presse, telle que consacrée à l’article 11 de la charte des droits fondamentaux et, ainsi, une atteinte à l’ordre public de l’État membre requis ».
Cette décision de la Cour de justice rendue en matière de liberté de la presse mérite d’être soulignée. Dans la continuité de l’interprétation des textes, elle éclaire l’application du règlement Bruxelles I bis.
Le journal français Le Monde a publié un article qui a révélé que le Real Madrid avait eu recours aux services d’un instigateur d’un réseau de dopage. Le club et des membres de son service médical ont considéré qu’il y avait eu atteinte à leur honneur et ont mené une action en responsabilité en Espagne contre le journal et le journaliste ayant écrit l’article. Une longue procédure en Espagne a conduit le journal à verser 300 000 € et le journaliste 3 000 € de dommages et intérêts.
En vertu