FILIATION - Les juges du fond n'admettent pas toujours que le refus pour le défendeur à une action en contestation de paternité vaille reconnaissance de paternité : la Cour de cassation veille à ce que leur motivation en ce domaine soit suffisante, ce qui explique peut-être la mauvaise foi des défendeurs qui multiplient les procédures.
Cour de cassation 1ère chambre civile mai 2009, no08-10936
Cass. civ. 1re, 6 mai 2009, pourvoi n° 08-10936
Dans l'affaire, Mme X. donne naissance le 10 mai 2000 à une enfant qu'elle avait reconnue avant sa naissance ; le 4 décembre 2000, elle engage une action en recherche de paternité à l'encontre de M. Z. ; un premier arrêt avant-dire-droit du 2 septembre 2004 déclare admissible la preuve de la paternité naturelle alléguée et ordonne une expertise génétique.
Le père prétendu forme un premier pourvoi qui est rejeté ; l'expert dresse ensuite un rapport de carence ; un second arrêt avant-dire-droit ordonne le retour du dossier à l'expert après avoir enjoint à M. Z. de communiquer l'adresse à laquelle il devait être convoqué ; un nouveau rapport de carence est établi en 2007… La cour d'appel déclare la paternité. Un deuxième pourvoi est formé.
Devant tant de réticence, on peut s'étonner de la prudence de la Cour de cassation lorsqu'elle rejette le pourvoi : le refus du père de faire une expertise n'est qu'un indice supplémentaire à ceux