La Cour de justice estime que, pour subordonner la création d’une compétition concurrente à leur autorisation préalable, la FIFA et l’UEFA devaient s’appuyer sur des critères matériels et sur des modalités procédurales propres à en assurer le caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné.
Presque 30 ans après l’arrêt Bosman (CJCE, 15 déc. 1995, n° C-415/93) qui avait ouvert la possibilité pour les clubs de foot de recruter des joueurs de différentes nationalités, la Cour de justice continue dans sa lancée, en signalant que l’obligation imposée par l’UEFA d’avoir, dans chaque équipe, un nombre minimal de « joueurs formés localement » pourrait également être contraire aux règles de la liberté de circulation (CJUE, 21 déc. 2023, n° C-680/21). De plus, par deux arrêts du même jour, la Cour estime que les associations internationales qui soumettent l’organisation de compétitions internationales à leur autorisation préalable sont susceptibles d’enfreindre les règles de concurrence (sur le patinage artistique, v. CJUE, 21 déc. 2023, n° C-124/21 P). S’agissant du football, la CJUE (entre-)ouvre la voie au projet Superleague. Rappelons que ce projet vise à créer une compétition internationale de football entre une dizaine de clubs