Pour déterminer si, en matière de taxe d’habitation, un logement constitue la résidence principale du contribuable, il appartient au juge de l’impôt de se prononcer au vu des résultats de l’instruction et non au seul regard de la mention portée par ce dernier sur sa déclaration de revenus.
La détermination de la résidence principale du contribuable a toujours été riche d’enjeux en matière fiscale, ne serait-ce qu’au regard de l’exonération totale de plus-value immobilière qui lui est attachée ou de la récente exonération de taxe d’habitation qui ne s’applique plus, depuis le 1er janvier 2023, que sur les résidences secondaires (CGI, art. 1407).
La jurisprudence est donc particulièrement attentive aux justifications apportées à l’appui de cette qualification. Dans cette espèce où le contribuable entendait se prévaloir de l’exonération de taxe d’habitation prévue au titre de l’ancien article 1414, C, du Code général des impôts, le Conseil d’État a ainsi censuré les juges du fond pour avoir considéré que la résidence principale du contribuable était, sauf preuve contraire apportée par ce dernier, celle mentionnée comme son domicile dans sa déclaration de revenus.
La haute juridiction a rappelé qu’il appartenait au juge de l’impôt de se prononcer au vu des