Lorsque la dérogation au régime de protection des espèces protégées (C. envir., art. L. 411-2) qui a été délivrée est annulée, le préfet doit mettre en œuvre les pouvoirs qu’il tient de l’article L. 171-7 en mettant l’exploitant en demeure de régulariser sa situation dans un délai déterminé et, le cas échéant, en édictant des mesures conservatoires pouvant aller jusqu’à la suspension de l’exploitation de l’installation en cause jusqu’à ce qu’il ait statué sur une demande de régularisation.
Depuis 2018, la police des espèces protégées a acquis une certaine notoriété. Pour sa dernière illustration, en l’espèce, une société souhaitant exploiter une carrière a obtenu successivement des autorisations de défrichement, de dérogation au régime de protection des espèces protégées et d’exploitation de celle-ci. Elle a alors défriché 4,5 hectares et décapé le terrain, alors que des recours juridictionnels étaient pendants. La première dérogation au régime de protection des espèces a été annulée, ainsi qu’une seconde dont il n’a pas été fait appel. Prenant acte de cette annulation, le préfet a pris un arrêté mettant en demeure la société de régulariser sa