Le recours communément appelé l’affaire du siècle a permis au juge administratif de se prononcer sur la responsabilité de l’État dans l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre.
TA Paris, 3 févr. 2021, nos 1904967, 1904968, 1904972 et 1904976/4-1
Les intentions politiques de l’État français en matière environnementale ont clairement été révélées à l’occasion de la COP21 lors de l’Accord de Paris du 12 décembre 2015 : il s’agit de lutter contre le réchauffement climatique et tenter de sauvegarder la diversité biologique. Pour autant, ce ne sont là que des objectifs non quantitatifs et non astreignants. C’est dans ce contexte que la doctrine démontre une recrudescence des recours contentieux dits « climatiques » dans le monde. À titre d’exemple, nous pouvons citer l’affaire Urgenda c/ État Pays Bas du 20 décembre 2019 (Cour suprême néerlandaise, 20 déc. 2019, n° 19/00135) dans laquelle la Cour suprême des Pays-Bas a reconnu l’existence d’un consensus scientifique sur la gravité du changement climatique et l’obligation pour les États de définir des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. L’affaire d’espèce est le fruit de cette tendance. Elle a été lancée le 18 décembre 2018 par quatre associations environnementales dénonçant l’inaction climatique de l’État français dans la lutte contre le changement