La responsabilité des maîtres d’œuvre pour manquement à leur devoir de conseil peut être engagée, dès lors qu’ils se sont abstenus d’appeler l’attention du maître d’ouvrage sur des désordres affectant l’ouvrage et dont ils pouvaient avoir connaissance, en sorte que la personne publique soit mise à même de ne pas réceptionner l’ouvrage ou d’assortir la réception de réserves.
CE, 7e et 2e ch. réunies, 10 déc. 2020, no 432783, ECLI:FR:CEORD:2020:432783.20201210 (rejet requête c/ CAA Douai, 16 mai 2019) : Lebon T.
En l’espèce, une commune avait conclu en juin 1998 un marché de maîtrise d’œuvre avec un architecte, pour la conception d’une « salle polyvalente à vocation principalement festive ». Les travaux ont commencé en octobre 1998 et ont été réceptionnés sans réserve en juillet 1999. Deux rapports d’expertise plus tard, et 15 ans après la réception des travaux, la commune a demandé au juge administratif de condamner l’architecte, maître d’œuvre, à réparer le préjudice lié à la non-conformité de la salle des fêtes sur les normes d’isolation acoustiques en vigueur. Les juges de première instance ont fait partiellement droit à la commune (condamnant le maître d’œuvre à lui verser 111 970,94 €). Ceux de l’appel, après avoir annulé le jugement pour un motif de régularité (sur des notes en délibéré), par voie d’évocation, ont