Un participant à une opération de travaux publics peut se prévaloir, en responsabilité quasi-délictuelle, de la faute imputable à un autre participant dans l’exécution du contrat qui lie ce dernier au maître d’ouvrageUn participant à une opération de travaux publics peut se prévaloir, en responsabilité quasi-délictuelle, de la faute imputable à un autre participant dans l’exécution du contrat qui lie ce dernier au maître d’ouvrage.
Le titulaire d’un marché public de travaux, sanctionné pour livraison du lot avec six mois de retard, a recherché une réparation financière auprès d’un autre participant à la même opération de travaux publics, estimant que son préjudice financier avait été causé par le non-respect par ce dernier des délais contractuels d’exécution des travaux qui lui étaient impartis pour la réalisation de son propre lot. Les deux participants ne sont liés par aucun contrat, et le juge administratif, compétent pour connaître de ce type de litige, né de l’exécution d’un marché de travaux publics, considérait classiquement, dans cette situation, que l’entrepreneur requérant, tiers au contrat conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur défaillant, ne pouvait se prévaloir de cette inexécution contractuelle, dans le cadre