Tribunal judiciaire de Paris, 25 mai 2023, 21/14909

Tribunal judiciaire de Paris CT0196 Audience publique du 25  mai  2023 N° de pourvoi : 21/14909  Non publié au bulletin

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TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

3ème chambre

1ère section

No RG 21/14909

No Portalis 352J-W-B7F-CVSRE

No MINUTE :

Assignation du :

26 novembre 2021

JUGEMENT

rendu le 25 mai 2023

DEMANDEUR

Monsieur [Y] [V]

[Adresse 3]

[Localité 6]

représenté par Me Stéphane LOISY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0723

DÉFENDEURS

Monsieur [Y] [P] DIT "[H]" - Intervenant volontaire

[Adresse 1]

[Localité 7]

S.A.S.U ANOUCHE PRODUCTIONS

[Adresse 4]

[Localité 8]

représentés par Me Sébastien HAAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2251

S.A.S. UNIVERSAL MUSIC FRANCE

[Adresse 2]

[Localité 5]

représentée par Me Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0329

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe

Madame Elodie GUENNEC, Vice-présidente

Monsieur Malik CHAPUIS, Juge,

assistés de Madame Caroline REBOUL, Greffière

en présence de Madame Anne BOUTRON, magistrat en stage de pré affectation.

DEBATS

A l'audience du 21 mars 2023 tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 25 mai 2023.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

En premier ressort

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE :

1. M. [Y] [V] se présente comme auteur et journaliste