tribunal de grande instance de Paris, 21 janvier 2021, 20/08482

Tribunal de grande instance de Paris CT0042 Audience publique du 21  janvier  2021 N° de pourvoi : 20/08482  Non publié au bulletin

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TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

3ème chambre 1ère section

No RG 20/08482 -

No Portalis 352J-W-B7E-CSWSQ

No MINUTE :

Assignation du :

03 août 2020

JUGEMENT

rendu le 21 janvier 2021

DEMANDEUR

Monsieur [H] [W] dit "[B]"

[Adresse 1]

[Adresse 1]

représenté par Me Nicolas LE PAYS DU TEILLEUL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0284

DÉFENDEURS

Association LA FRANCE INSOUMISE

6 bis rue des Anglais

91300 MASSY

Monsieur [E] [V]

[Adresse 2]

[Adresse 2]

représentés par Me Mathieu DAVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0233

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nathalie SABOTIER, 1ère vice-présidente adjointe

Gilles BUFFET, Vice président

Alix FLEURIET, Juge

assistés de Caroline REBOUL, Greffière

DEBATS

A l'audience du 16 novembre 2020

tenue en audience publique

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Contradictoire

en premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

M. [H] [W] se présente comme un "street artiste" français réalisant des fresques urbaines à visée humaniste, qu'il divulgue sous le pseudonyme "[B]".

Il déclare être l'auteur de l'oeuvre intitulée "La Marianne asiatique" divulguée le 16 février 2017, après avoir été réalisée dans la nuit du 15 au 16 février 2017, rue du Temple à Paris, "à quelques pas de la place de la