N°461648
ECLI:FR:CECHR:2024:461648.20240529 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
6ème - 5ème chambres réunies M. Cédric Fraisseix, rapporteur
M. Frédéric Puigserver, commissaire du gouvernement
SCP L. POULET-ODENT ; SCP GURY & MAITRE, avocat
lecture du
29
mai
2024
L'association " Le Chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P... Q..., Mme J... U..., M. O... H..., M. A... de K..., M. F... G..., M. S... M..., M. N... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Saverdun (Ariège). Mme L... I... et M. R... C... sont intervenus à l'instance au soutien de cette demande.Par un jugement n° 0905635 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse n'a pas admis l'intervention de Mme I... et M. C... et a rejeté les demandes des requérants.Par un arrêt nos 14BX01825, 14BX01921, 14BX01922 du 16 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés, d'une part, par M. M..., M. de K..., M. D..., d'autre part, par Mme I... et M. C..., enfin par l'association pour la protection des rivières ariégeoises, l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme Q..., M. H..., M.
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
L'association " Le Chabot ", l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme P... Q..., Mme J... U..., M. O... H..., M. A... de K..., M. F... G..., M. S... M..., M. N... D... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 29 juin 2009 par lequel le préfet de l'Ariège a autorisé la société Denjean Granulats à exploiter une carrière de sables et graviers sur le territoire de la commune de Saverdun (Ariège). Mme L... I... et M. R... C... sont intervenus à l'instance au soutien de cette demande.Par un jugement n° 0905635 du 24 avril 2014, le tribunal administratif de Toulouse n'a pas admis l'intervention de Mme I... et M. C... et a rejeté les demandes des requérants.Par un arrêt nos 14BX01825, 14BX01921, 14BX01922 du 16 décembre 2016, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés, d'une part, par M. M..., M. de K..., M. D..., d'autre part, par Mme I... et M. C..., enfin par l'association pour la protection des rivières ariégeoises, l'association " Comité écologique ariégeois ", Mme Q..., M. H..., M.